Arrêté du 23 avril 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 7 août 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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Abrogé14 juillet 2012

Créé le 9 juin 2003 · Abrogé le 14 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le concours des techniciens supérieurs de l'agriculture

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les modalités du concours pour devenir technicien supérieur dans l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 7 août 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2003 au vendredi 13 juillet 2012

Source : Légifrance