Abrogé14 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 6
Créé le 9 juin 2003 · Abrogé le 14 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du jury par le ministre de l'agriculture
Résumé. Le ministre de l'agriculture nomme le jury qui évalue les candidats pour un concours.
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.