Arrêté du 23 avril 2003

Article 6

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Article 6

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé14 juillet 2012

Créé le 9 juin 2003 · Abrogé le 14 juillet 2012

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Nomination du jury par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture nomme le jury qui évalue les candidats pour un concours.

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2003 au vendredi 13 juillet 2012

Source : Légifrance