Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 6
Créé le 9 juin 2003 · Abrogé le 14 juillet 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les examens professionnels
L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.