Arrêté du 23 avril 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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Abrogé14 juillet 2012

Créé le 9 juin 2003 · Abrogé le 14 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les examens professionnels

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les examens pour devenir technicien supérieur dans l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2003 au vendredi 13 juillet 2012

Source : Légifrance