Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Règles techniques pour les émulseurs de lutte contre l'incendie des aéronefs
Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.