Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les émulseurs de lutte contre l'incendie des aéronefs

Résumé. Un arrêté fixe les règles techniques pour les émulseurs utilisés dans la lutte contre les incendies d'avions sur les aérodromes.

Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-04-23 annexe

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 août 2016

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance