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Arrêté du 23 avril 2004

Article 3

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Article 3

Les spécifications techniques s'appliquent aux émulseurs commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

Toutefois, les émulseurs qui ont fait l'objet d'un agrément du service technique de la navigation aérienne au titre de la réglementation antérieure peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à expiration de cet agrément, sous réserve que le fournisseur produise une attestation de conformité à la norme NF EN 1568-3, classe 1A ou 1B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les émulseurs contre l'incendie des avions

Résumé. Les nouvelles règles pour les émulseurs contre l'incendie des avions s'appliquent aux commandes après la publication de l'arrêté, mais les anciens modèles agréés peuvent encore être vendus jusqu'à expiration de leur agrément.

Les spécifications techniques s'appliquent aux émulseurs commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

Toutefois, les émulseurs qui ont fait l'objet d'un agrément du service technique de la navigation aérienne au titre de la réglementation antérieure peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à expiration de cet agrément, sous réserve que le fournisseur produise une attestation de conformité à la norme NF EN 1568-3, classe 1A ou 1B.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance