Arrêté du 23 avril 2004

Article 4

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Article 4

L'article 1er (Modification des règles de transport aérien par hélicoptère) et le c de l'article 3 (Certificat provisoire pour les vols touristiques en hélicoptère) du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les transporteurs aériens peuvent se mettre en conformité avec les dispositions de l'article 2 du présent arrêté à compter du 18 juin 2005. Celles-ci deviennent obligatoires le 30 septembre 2005.

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Abrogé17 novembre 2017

Créé le 19 août 2004 · Abrogé le 17 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de mise en conformité des transporteurs aériens

Résumé. Les compagnies aériennes ont trois mois pour se conformer à certaines règles après la publication de l'arrêté, et jusqu'au 30 septembre 2005 pour d'autres.

L'article 1er (Modification des règles de transport aérien par hélicoptère) et le c de l'article 3 (Certificat provisoire pour les vols touristiques en hélicoptère) du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les transporteurs aériens peuvent se mettre en conformité avec les dispositions de l'article 2 du présent arrêté à compter du 18 juin 2005. Celles-ci deviennent obligatoires le 30 septembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juillet 2005 au jeudi 16 novembre 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2005art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 19 août 2004 au mardi 12 juillet 2005

Source : Légifrance