En vigueur depuis le 29 avril 2007
La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.
Arrêté du 23 avril 2007
La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 avril 2007
La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.
cite
En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2007
Source : Légifrance
Art. 20 bis
Arrêté du 23 avril 2007
Art. 10
Arrêté du 23 avril 2007
Art. 10
Arrêté du 23 avril 2007
Règlement CE 141/2007 2007-02-14
Règlement CE 183/2005 2005-01-12