Arrêté du 23 avril 2007

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2007

L'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-10-07

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2007

Source : Légifrance