Arrêté du 23 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration de la DIRISI avec d'autres organismes militaires

Résumé. La DIRISI travaille avec d'autres organismes militaires pour gérer les systèmes d'information et les infrastructures de la défense.

Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance