Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :
I. - Du bureau chancellerie, directement rattaché au directeur, chargé de préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre ;
II. - Du service et des sous-directions suivants :
1° Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » ;
2° La sous-direction de la formation ;
3° La sous-direction des études et de la politique ;
4° La sous-direction du recrutement.
Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement et de la formation du personnel ;
2° Les organismes de l'armée de terre chargés de l'enseignement militaire supérieur ;
3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;
4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.
La liste de ces organismes est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 novembre 2015

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 5 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Résumé. Un décret organise la direction des ressources humaines de l'armée de terre, en définissant ses bureaux et services.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :
I. - Du bureau chancellerie, directement rattaché au directeur, chargé de préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre ;
II. - Du service et des sous-directions suivants :
1° Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » ;
2° La sous-direction de la formation ;
3° La sous-direction des études et de la politique ;
4° La sous-direction du recrutement.
Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement et de la formation du personnel ;
2° Les organismes de l'armée de terre chargés de l'enseignement militaire supérieur ;
3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;
4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.
La liste de ces organismes est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance