Arrêté du 23 avril 2012

Article 10

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Article 10

La sous-direction des études et de la politique est chargée :
1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
4° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ;
5° De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;
6° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
7° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
8° De participer à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;
9° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;
10° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 2015

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 5 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ressources humaines dans l'armée de terre

Résumé. Un service du ministère de la défense gère les ressources humaines des militaires et civils de l'armée de terre, en définissant les politiques de personnel, de formation et de dialogue social.

La sous-direction des études et de la politique est chargée :
1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
4° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ;
5° De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;
6° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
7° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
8° De participer à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;
9° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;
10° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance