Abrogé par Arrêté du 30 mars 2021 - art. 12
Créé le 30 avril 2018 · Abrogé le 8 avril 2021
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.