Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 30 juin 2023
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Dispense de certification pour certains feux d'éoliennes
Les feux utilisés dans le cadre des évaluations opérationnelles mentionnées à l'article 2 (Dérogations pour le balisage de parcs éoliens) ci-dessus ne sont pas soumis au certificat ou à la démonstration de conformité requis par l'article 8 de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé (Certification des feux de balisage en aviation) ou, pour les éoliennes mentionnées au 2° de l'article 11 de cet arrêté, par le paragraphe 3.1 de l'annexe à l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.