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Arrêté du 23 avril 2020

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Les caractéristiques des feux utilisés durant ces évaluations sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2023

Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des caractéristiques des feux pour les évaluations de parcs éoliens

Résumé. Les caractéristiques des feux utilisés pour les évaluations des parcs éoliens sont communiquées aux usagers de l'espace aérien.

Les caractéristiques des feux utilisés durant ces évaluations sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance