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Arrêté du 23 avril 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile peuvent décider de suspendre toute évaluation opérationnelle mentionnée à l'article 2 (Dérogations pour le balisage de parcs éoliens).
Cette décision détermine le délai au terme duquel le balisage précédemment installé est rétabli en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé (Règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne) ainsi que, le cas échéant, les modalités de balisage applicables avant ce rétablissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2023

Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension d'évaluations opérationnelles pour les parcs éoliens

Résumé. Les ministres de la défense et de l'aviation civile peuvent suspendre des évaluations opérationnelles et déterminer quand rétablir le balisage des parcs éoliens.

Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile peuvent décider de suspendre toute évaluation opérationnelle mentionnée à l'article 2 (Dérogations pour le balisage de parcs éoliens).
Cette décision détermine le délai au terme duquel le balisage précédemment installé est rétabli en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé (Règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne) ainsi que, le cas échéant, les modalités de balisage applicables avant ce rétablissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance