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Arrêté du 23 avril 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2023

Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles temporaires pour le balisage des parcs éoliens

Résumé. Un arrêté fixe des règles temporaires pour le balisage de certains parcs éoliens jusqu'au 30 juin 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2023.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au jeudi 29 juin 2023

Modifié parArrêté du 9 décembre 2021art. 1 : Modification des règles de balisage des parcs éoliens

En résumé. La date de fin d'application des dispositions de l'arrêté a été prolongée d'un an, passant du 30 juin 2022 au 30 juin 2023.

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance