Arrêté du 23 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « Modéré » sur tout le territoire de la France métropolitaine.

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Abrogé28 mai 2021

Créé le 24 avril 2021 · Abrogé le 28 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque modéré pour l'influenza aviaire en France

Résumé. La France métropolitaine est classée en niveau de risque modéré pour l'influenza aviaire.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « Modéré » sur tout le territoire de la France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 avril 2021 au jeudi 27 mai 2021

Source : Légifrance