JORF n°0105 du 5 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 23 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 avril 2026 modifie les annexes V et VI pour les rendre accessibles sur le site formations.mer.gouv.fr.
Les conditions pour devenir chef mécanicien sont mises à jour, notamment les certificats médicaux et de sécurité requis.
Les conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien sont mises à jour, notamment les références des certificats médicaux et de sécurité.
Pour obtenir un module du diplôme de chef mécanicien, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.
Les conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien sont mises à jour, notamment en remplaçant les références au décret de 2015 par celles du code des transports.
Un arrêté du 23 avril 2026 fixe les conditions pour devenir chef ou second mécanicien, incluant des certificats médicaux, linguistiques et professionnels, ainsi que des formations validées par une moyenne d'au moins 10/20.