Arrêté du 23 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué trois collèges :

A. - Collège des élèves de formation initiale qui désigne deux représentants au conseil d'administration ;

B. - Collège des élèves en formation continue diplômante ou en spécialisation diplômante, qui désigne un représentant au conseil d'administration ;

C. - Collège des élèves-chercheurs qui désigne un représentant au conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017

Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué trois collèges :

A. - Collège des élèves de formation initiale qui désigne deux représentants au conseil d'administration ;

B. - Collège des élèves en formation continue diplômante ou en spécialisation diplômante, qui désigne un représentant au conseil d'administration ;

C. - Collège des élèves-chercheurs qui désigne un représentant au conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance