Arrêté du 23 décembre 1991

Article 4

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Article 4

Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque conseil de discipline sont institués les collèges électoraux suivants :

- un collège pour chaque cycle et chaque année de formation initiale d'ingénieurs ;

- un collège des élèves de formation continue d'ingénieurs ;

- un collège des élèves-chercheurs ;

- un collège des élèves inscrits dans les cycles de formation autres que les formations d'ingénieurs ou la formation doctorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2020

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 15 août 2020

Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque conseil de discipline sont institués les collèges électoraux suivants :

- un collège pour chaque cycle et chaque année de formation initiale d'ingénieurs ;

- un collège des élèves de formation continue d'ingénieurs ;

- un collège des élèves-chercheurs ;

- un collège des élèves inscrits dans les cycles de formation autres que les formations d'ingénieurs ou la formation doctorale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance