Arrêté du 23 décembre 1991

Article 6

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Article 6

Le directeur fixe la date des élections et publie les listes électorales qui sont affichées dans l'école au moins un mois avant la date fixée par les élections.

Il peut être saisi dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.

Le directeur de chaque école statue sur les réclamations et arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2020

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 15 août 2020

Le directeur fixe la date des élections et publie les listes électorales qui sont affichées dans l'école au moins un mois avant la date fixée par les élections.

Il peut être saisi dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.

Le directeur de chaque école statue sur les réclamations et arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance