Arrêté du 23 décembre 1991

Article 15

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Article 15

Chaque bureau de vote est composé d'un président, nommé par le directeur de l'établissement parmi les personnels permanents, enseignants et administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, et d'au moins deux assesseurs.
Chaque directeur d'école précise l'organisation matérielle du vote.

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Abrogé15 août 2020

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 15 août 2020

Chaque bureau de vote est composé d'un président, nommé par le directeur de l'établissement parmi les personnels permanents, enseignants et administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, et d'au moins deux assesseurs.
Chaque directeur d'école précise l'organisation matérielle du vote.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance