Arrêté du 23 décembre 1991

Article 19

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Article 19

Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.
Les bulletins de vote, qui peuvent être manuscrits, doivent être de couleur identique pour un même collège.

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Abrogé15 août 2020

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 15 août 2020

Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.
Les bulletins de vote, qui peuvent être manuscrits, doivent être de couleur identique pour un même collège.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance