Arrêté du 23 décembre 1991

Article 20

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Article 20

Le vote est secret, le passage par l'isoloir est obligatoire.
Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom.

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Abrogé15 août 2020

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 15 août 2020

Le vote est secret, le passage par l'isoloir est obligatoire.
Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance