Art. 5. - Les membres de la commission consultative sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Arrêté du 23 décembre 1992
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Art. 5. - Les membres de la commission consultative sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
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