Arrêté du 23 décembre 1992

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Art. 5. - Les membres de la commission consultative sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

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Art. 5. - Les membres de la commission consultative sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

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