Arrêté du 23 décembre 1992

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Art. 20. - Les personnes qui se verront délivrer une carte Mer spéciale, en application de l'article 11 du décret susvisé, pourront continuer à conduire le navire dont elles étaient déjà propriétaires au moment de la délivrance,

même si celui-ci jauge plus de 2 tonneaux.

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Art. 20. - Les personnes qui se verront délivrer une carte Mer spéciale, en application de l'article 11 du décret susvisé, pourront continuer à conduire le navire dont elles étaient déjà propriétaires au moment de la délivrance,

même si celui-ci jauge plus de 2 tonneaux.

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