Abrogé19 octobre 2007
Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2007
Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter à l'examen du permis Mer sont fixées en annexe II.
Arrêté du 23 décembre 1992
Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter à l'examen du permis Mer sont fixées en annexe II.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2007
Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter à l'examen du permis Mer sont fixées en annexe II.
cite
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1992-12-23 annexe II