Arrêté du 23 décembre 1992

Article 13

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Article 13

Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter à l'examen du permis Mer sont fixées en annexe II.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2007

Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter à l'examen du permis Mer sont fixées en annexe II.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-23 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance