Arrêté du 23 décembre 1992

Article 14

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Article 14

Pour l'application de l'

article 2

du décret susvisé, un navire de plaisance à moteur est considéré comme surmotorisé lorsque son coefficient de motorisation est supérieur à 45.

Le coefficient de motorisation est égal à :

P/ (0,5(J+L))

P étant la puissance en kilowatts ;

J étant la jauge brute exprimée en tonneaux ;

L étant la longueur de coque en mètres.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2007

Pour l'application de l'article 2 du décret susvisé, un navire de plaisance à moteur est considéré comme surmotorisé lorsque son coefficient de motorisation est supérieur à 45.

Le coefficient de motorisation est égal à :

P/ (0,5(J+L))

P étant la puissance en kilowatts ;

J étant la jauge brute exprimée en tonneaux ;

L étant la longueur de coque en mètres.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance