Arrêté du 23 décembre 1992

Article 16

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Article 16

Lorsqu'un candidat est définitivement reçu à l'un des titres de conduite, il se voit délivrer par l'examinateur un titre provisoire selon un modèle défini séparément.

Le titre provisoire est valable deux mois.

Les titres définitifs sont conformes à des modèles définis séparément.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2007

Lorsqu'un candidat est définitivement reçu à l'un des titres de conduite, il se voit délivrer par l'examinateur un titre provisoire selon un modèle défini séparément.

Le titre provisoire est valable deux mois.

Les titres définitifs sont conformes à des modèles définis séparément.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance