Arrêté du 23 décembre 1992

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, complétée par son avenant n° 1 du 24 août 1992, à l’exclusion :

du second alinéa de l’article 4 de la convention ;

des mots : « totalement ou partiellement » figurant à l’article 5 ;

du dernier alinéa de l’article 18 ;

du deuxième alinéa du a du paragraphe 2 de l’article 21 ;

du premier tiret du second alinéa de l’article 33 ;

de la phrase « il permet à l’employeur d’entendre le salarié sur ses propositions et projets » figurant au deuxième alinéa de l’article 40 ;

des deuxième et troisième alinéas de l’article 44 bis ;

des mots : « Les femmes et » figurant à l’article 49 ;

du troisième alinéa de l’article 61 ;

de l’article 63 ;

des annexes III et IV à la convention ;

de l’article 2 de l’avenant n° 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, complétée par son avenant n° 1 du 24 août 1992, à l’exclusion :

  • du second alinéa de l’article 4 de la convention ;
  • des mots : « totalement ou partiellement » figurant à l’article 5 ;
  • du dernier alinéa de l’article 18 ;
  • du deuxième alinéa du a du paragraphe 2 de l’article 21 ;
  • du premier tiret du second alinéa de l’article 33 ;
  • de la phrase « il permet à l’employeur d’entendre le salarié sur ses propositions et projets » figurant au deuxième alinéa de l’article 40 ;
  • des deuxième et troisième alinéas de l’article 44 bis ;
  • des mots : « Les femmes et » figurant à l’article 49 ;
  • du troisième alinéa de l’article 61 ;
  • de l’article 63 ;
  • des annexes III et IV à la convention ;
  • de l’article 2 de l’avenant n° 1.

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