Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 décembre 1993, la commission instituée par l'article 3 du décret no 84-709 du 24 juillet 1984 est composée comme suit:

Président: M. Angeli (Pierre), conseiller d'Etat;

Représentant du ministre de l'économie: Mme Pallez (Stéphane);

Représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire: M. Moraud (Jean-Christophe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 décembre 1993, la commission instituée par l'article 3 du décret no 84-709 du 24 juillet 1984 est composée comme suit:

Président: M. Angeli (Pierre), conseiller d'Etat;

Représentant du ministre de l'économie: Mme Pallez (Stéphane);

Représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire: M. Moraud (Jean-Christophe).

Historique des versions

Source : Légifrance