Arrêté du 23 décembre 1994

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes:

<< Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules, contenant une dose maximale par unité de prise de:

<< - soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine; << - soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 p. 100 de morphine;

<< - soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 p. 100 de morphine. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes:

<< Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules, contenant une dose maximale par unité de prise de:

<< - soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine; << - soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 p. 100 de morphine;

<< - soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 p. 100 de morphine. >>

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