Arrêté du 23 décembre 1996

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Art. 3. - Dans le tableau figurant à l'annexe de l'

arrêté du 18 mars 1993 susvisé

intitulée Conditions spéciales de validation, la rubrique dénommée << 1. Transport aérien commercial effectué à l'aide d'avions certifiés FAR 25/JAR 25 (*) >> est remplacée par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1028 a 1029

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Art. 3. - Dans le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé intitulée Conditions spéciales de validation, la rubrique dénommée << 1. Transport aérien commercial effectué à l'aide d'avions certifiés FAR 25/JAR 25 (*) >> est remplacée par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1028 a 1029

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