Arrêté du 23 décembre 1996

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966

relatif aux circonscriptions des comités de bassin est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté. >>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté. >>

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