Arrêté du 23 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'

article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966

relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - << La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - << La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. >>

Historique des versions

Source : Légifrance