En vigueur depuis le 1 janvier 1997
TAUX UNITAIRE GLOBAL DES ÉTATS PARTICIPANT AU SYSTÈME DE LA REDEVANCE DE ROUTE
(Tableau non reproduit voir JORF du 29 décembre 1996 p. 19394).
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Arrêté du 23 décembre 1996
En vigueur depuis le 1 janvier 1997
TAUX UNITAIRE GLOBAL DES ÉTATS PARTICIPANT AU SYSTÈME DE LA REDEVANCE DE ROUTE
(Tableau non reproduit voir JORF du 29 décembre 1996 p. 19394).
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En vigueur depuis le 1 janvier 1997
TARIFS POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 8 DES CONDITIONS D'APPLICATION POUR UN AÉRONEF DONT LE COEFFICIENT-POIDS EST ÉGAL À UN (50 TONNES MÉTRIQUES) À PARTIR DU 1er JANVIER 1997
(Tableau non reproduit voir JORF du 29 décembre 1996 p. 19394).
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