Arrêté du 23 décembre 1996

Annexes

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

TAUX UNITAIRE GLOBAL DES ÉTATS PARTICIPANT AU SYSTÈME DE LA REDEVANCE DE ROUTE

(Tableau non reproduit voir JORF du 29 décembre 1996 p. 19394).

En vigueur depuis le 1 janvier 1997

TARIFS POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 8 DES CONDITIONS D'APPLICATION POUR UN AÉRONEF DONT LE COEFFICIENT-POIDS EST ÉGAL À UN (50 TONNES MÉTRIQUES) À PARTIR DU 1er JANVIER 1997

(Tableau non reproduit voir JORF du 29 décembre 1996 p. 19394).

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Annexes
Annexe I
Annexe II