Arrêté du 23 décembre 1996

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Art. 2. - L'article 1er est modifié comme suit :
Le 4o est remplacé par le 4o suivant :
<< Les matières inhibitrices (MI) exprimées en équitox à l'aide de la formule suivante :
<< Flux de toxicité de l'effluent =

débit du rejet en m3 x 100 / (CE(I) 50 - 24 h mesurée)

<< La valeur de la CE(I) 50 - 24 h est exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai. >> ;
Dans le 9o les mots << en grammes >>, situés après << par la somme de leur masse >>, sont supprimés ;
Après le 9o est ajouté le 10o suivant :
<< 10o Les éléments microbiologiques (E.M.) exprimés en unités microbiologiques (UM) selon la formule suivante :

<< E.M. V (C/106) 0,3

<< C : concentration en nombre de germes Escherichia coli (EC) et entérocoques (E) par m3 d'effluents ;
<< V : volume d'effluents en m3. >> Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
<< La définition de chacun de ces éléments ainsi que celle des méthodes de mesures correspondantes sont données à l'article 2 du présent arrêté par référence aux normes ou aux fascicules de documentation Afnor correspondants. En cas de modifications de ces normes ou fascicules de documentation, les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier de l'année suivante. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 1er est modifié comme suit :
Le 4o est remplacé par le 4o suivant :
<< Les matières inhibitrices (MI) exprimées en équitox à l'aide de la formule suivante :
<< Flux de toxicité de l'effluent =

débit du rejet en m3 x 100 / (CE(I) 50 - 24 h mesurée)

<< La valeur de la CE(I) 50 - 24 h est exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai. >> ;
Dans le 9o les mots << en grammes >>, situés après << par la somme de leur masse >>, sont supprimés ;
Après le 9o est ajouté le 10o suivant :
<< 10o Les éléments microbiologiques (E.M.) exprimés en unités microbiologiques (UM) selon la formule suivante :

<< E.M. V (C/106) 0,3

<< C : concentration en nombre de germes Escherichia coli (EC) et entérocoques (E) par m3 d'effluents ;
<< V : volume d'effluents en m3. >> Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
<< La définition de chacun de ces éléments ainsi que celle des méthodes de mesures correspondantes sont données à l'article 2 du présent arrêté par référence aux normes ou aux fascicules de documentation Afnor correspondants. En cas de modifications de ces normes ou fascicules de documentation, les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier de l'année suivante. >>

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