Arrêté du 23 décembre 1996

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3. Stockage et lagunage des rejets

3.1. Etalement des rejets :
Lorsqu'un stockage régularise dans le temps le débit des rejets, le coefficient de prime est égal à : 1 - (N1/N2) ;
N1 étant le nombre de jours d'activité polluante ;
N2 étant le nombre de jours de rejet correspondant à cette activité.
3.2. Cas des dispositifs de stockage-lagunage et d'étalement :
La fraction non infiltrée est estimée à partir d'un bilan sur la période de référence (production, stockage, rejet) établi à partir des éléments suivants :
  • mesure et relevé journalier des volumes d'effluents produits, admis sur le dispositif et rejetés ;
  • relevés des niveaux ainsi que les plans (coupes) des bassins ;
  • apports parasites éventuels vers les bassins ;
  • relevé pluviométrique sur le site ;
  • éléments d'appréciation de l'évaporation ;
  • analyse des éléments polluants contenus dans les rejets entrant et sortant du dispositif.

Le coefficient de la prime est égal à : [fraction entrant dans le dispositif de stockage x fraction non infiltrée x [1 - (N1/N2) x (1 - coefficient de rendement)]] :
N1 : nombre de jours d'activité polluante ;
N2 : nombre de jours de rejets.
Le coefficient de rendement est déterminé à partir des flux journaliers :
  • entrant dans le dispositif ;
  • sortant du dispositif par infiltration ou rejet de surface (déstockage).

L'attribution du coefficient d'étalement est conditionnée par le respect des conditions suivantes :
  • la mesure journalière des débits entrant et sortant du dispositif ;
  • un rapport entre le maximum et le minimum du débit journalier au rejet de surface inférieur ou égal à 1,2.

3.3. Lagunage sans étalement des rejets :
Dans le cas simplifié, on pourra considérer que le rendement est égal à :
(C1 - C2)/C1 :
C1 : concentration moyenne à l'entrée du dispositif ;
C2 : concentration moyenne au déstockage.
Dans le cas où les effluents issus du déstockage font l'objet d'une épuration complémentaire, il leur sera appliqué une prime supplémentaire correspondant à l'efficacité du dispositif, selon les modalités afférentes à sa catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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3. Stockage et lagunage des rejets

3.1. Etalement des rejets :
Lorsqu'un stockage régularise dans le temps le débit des rejets, le coefficient de prime est égal à : 1 - (N1/N2) ;
N1 étant le nombre de jours d'activité polluante ;
N2 étant le nombre de jours de rejet correspondant à cette activité.
3.2. Cas des dispositifs de stockage-lagunage et d'étalement :
La fraction non infiltrée est estimée à partir d'un bilan sur la période de référence (production, stockage, rejet) établi à partir des éléments suivants  :
  • mesure et relevé journalier des volumes d'effluents produits, admis sur le dispositif et rejetés ;
  • relevés des niveaux ainsi que les plans (coupes) des bassins ;
  • apports parasites éventuels vers les bassins ;
  • relevé pluviométrique sur le site ;
  • éléments d'appréciation de l'évaporation ;
  • analyse des éléments polluants contenus dans les rejets entrant et sortant du dispositif.

Le coefficient de la prime est égal à : [fraction entrant dans le dispositif de stockage x fraction non infiltrée x [1 - (N1/N2) x (1 - coefficient de rendement)]] :
N1 : nombre de jours d'activité polluante ;
N2 : nombre de jours de rejets.
Le coefficient de rendement est déterminé à partir des flux journaliers :
  • entrant dans le dispositif ;
  • sortant du dispositif par infiltration ou rejet de surface (déstockage).

L'attribution du coefficient d'étalement est conditionnée par le respect des conditions suivantes :
  • la mesure journalière des débits entrant et sortant du dispositif ;
  • un rapport entre le maximum et le minimum du débit journalier au rejet de surface inférieur ou égal à 1,2.

3.3. Lagunage sans étalement des rejets :
Dans le cas simplifié, on pourra considérer que le rendement est égal à :
(C1 - C2)/C1 :
C1 : concentration moyenne à l'entrée du dispositif ;
C2 : concentration moyenne au déstockage.
Dans le cas où les effluents issus du déstockage font l'objet d'une épuration complémentaire, il leur sera appliqué une prime supplémentaire correspondant à l'efficacité du dispositif, selon les modalités afférentes à sa catégorie.

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