Art. 2. - La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er est de trois ans, renouvelable une fois.
Arrêté du 23 décembre 1997
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Art. 2. - La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er est de trois ans, renouvelable une fois.
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