Art. 1er. - Le dossier présenté par l'institut Fluvia en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 23 décembre 1998
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Art. 1er. - Le dossier présenté par l'institut Fluvia en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
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