Art. 1er. - La liste des unités, formations et services visés à l'article 1er du décret du 13 février 1997 susvisé est la suivante :
Arrêté du 23 décembre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La liste des unités, formations et services visés à l'article 1er du décret du 13 février 1997 susvisé est la suivante :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance