Arrêté du 23 décembre 1998

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il est présidé par un membre des corps des inspections générales relevant du ministre chargé de l'éducation ou par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants. »

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il est présidé par un membre des corps des inspections générales relevant du ministre chargé de l'éducation ou par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants. »

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