Arrêté du 23 décembre 1999

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Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ;

- mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;

- collecte de données personnelles par le biais de formulaires (création d'une base de données visiteurs, prise de commandes sans paiement en ligne, participation à des jeux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ;

- mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;

- collecte de données personnelles par le biais de formulaires (création d'une base de données visiteurs, prise de commandes sans paiement en ligne, participation à des jeux).

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