JORF n°301 du 29 décembre 1999
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La date de mise en œuvre de l'étiquetage spécifique sur les appareils de distribution a été fixée au 12 octobre 2018, et la référence à l'annexe contenant les caractéristiques de cet étiquetage a été modifiée.
Les annexes I et II ont été renommées en annexes I, II et III, et les références à ces annexes ont été mises à jour dans tout l'article.
L'article précise désormais que le gazole B7 ne peut être additionné d'aucun colorant particulier et ajoute une nouvelle exigence concernant les caractéristiques sur le nombre de particules.