JORF n°301 du 29 décembre 1999
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
L'article ajoute une obligation d'étiquetage spécifique pour les appareils de distribution à partir du 12 octobre 2018 et impose un avertissement visible pour les supercarburants contenant des additifs métalliques.
Février 2026