Arrêté du 23 décembre 1999

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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 1999, sont nommés membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 :

Réprésentants des fabricants

M. Van Schendel (Daniel), société Lacroix-Ruggieri.

Suppléant : Mme Douézan (Solange), société Bugat Pyrotechnie.

M. Chevallet (Bruno), société Pyragric Industrie.

Suppléant : M. Marmajou (Laurent), société Marmajou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 1999, sont nommés membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 :

Réprésentants des fabricants

M. Van Schendel (Daniel), société Lacroix-Ruggieri.

Suppléant : Mme Douézan (Solange), société Bugat Pyrotechnie.

M. Chevallet (Bruno), société Pyragric Industrie.

Suppléant : M. Marmajou (Laurent), société Marmajou.

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