Arrêté du 23 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section II (Appareillage du membre inférieur), A. - Prothèses du membre inférieur, dans le chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques), au 6o « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », la nomenclature et les tarifs du pied à restitution d'énergie sont créés et ainsi rédigés :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 14 du 18/01/20 0 page 833 à 834

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section II (Appareillage du membre inférieur), A. - Prothèses du membre inférieur, dans le chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques), au 6o « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », la nomenclature et les tarifs du pied à restitution d'énergie sont créés et ainsi rédigés :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 14 du 18/01/20 0 page 833 à 834

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance