Art. 6. - L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation « techniques d'agriculture biologique » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Arrêté du 23 décembre 1999
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Art. 6. - L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation « techniques d'agriculture biologique » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
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