Arrêté du 23 décembre 1999

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Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « technicien-conseil en agriculture biologique » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « productions animales » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « technologies végétales » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « productions horticoles » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « viticulture oenologie » ;

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « technicien-conseil en agriculture biologique » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « productions animales » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « technologies végétales » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « productions horticoles » ;

- du brevet technicien supérieur agricole option « viticulture oenologie » ;

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

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