Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002, Mme Lepitre (Chantal, Louise, Yvonne), épouse Rouvière, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pradon (Jacques, Noël, Joseph, Rémi), démissionnaire.
Arrêté du 23 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002, Mme Lepitre (Chantal, Louise, Yvonne), épouse Rouvière, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pradon (Jacques, Noël, Joseph, Rémi), démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance